Conditions Générales
Conditions Générales de Vente et de Prestations (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par K. Courtet – Thanadoula spécialisée dans le deuil, notamment :
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accompagnements individuels ;
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accompagnements de fin de vie ;
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accompagnements du deuil ;
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ateliers ;
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groupes de parole ;
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rituels personnalisés ;
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interventions, conférences et formations ;
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ventes de carnets thérapeutiques, cartes et ressources numériques ou imprimées.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Nature des prestations
Les accompagnements proposés sont des prestations de soutien, d'écoute et d'accompagnement humain.
Ils ne constituent en aucun cas :
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un acte médical ;
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un acte infirmier ;
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une psychothérapie ;
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un diagnostic médical ;
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un traitement de santé.
Ils ne remplacent jamais le suivi d'un médecin, d'un psychologue, d'un psychiatre ou de tout autre professionnel de santé.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
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en présentiel ;
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en visioconférence ;
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par téléphone.
Toute réservation devient effective après confirmation.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF).
K. Courtet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés lors de la réservation.
Sauf accord contraire, les prestations sont payables avant ou au plus tard le jour du rendez-vous.
6. Annulation
Toute annulation doit être annoncée dès que possible.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra être facturée à hauteur de 100 % de la prestation, sauf cas de force majeure.
7. Retard
En cas de retard du client, la séance se terminera à l'heure initialement prévue afin de respecter les rendez-vous suivants. Le tarif reste intégralement dû.
8. Ateliers et événements
Le nombre de participants peut être limité.
K. Courtet se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou en cas de circonstances exceptionnelles.
Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées ou reportées selon le choix du participant.
9. Produits numériques et supports
Les carnets thérapeutiques, cartes, supports numériques, documents PDF et tout autre contenu créé par K. Courtet sont protégés par le droit d'auteur.
Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente est interdite sans autorisation écrite.
10. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des accompagnements sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
11. Responsabilité
Chaque personne demeure pleinement responsable de ses décisions et de ses choix.
Les accompagnements proposés visent à soutenir la réflexion, le cheminement personnel et le bien-être émotionnel, sans garantir un résultat particulier.
12. Force majeure
K. Courtet ne pourra être tenue responsable de l'annulation ou du report d'une prestation en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
13. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le présent site.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Neuchâtel, sauf disposition légale contraire.
